
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le :
24/02/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai... Lire la suite
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Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
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Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025NOTAIRES / RuralDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr
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Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / RuralAvant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vis...Source : www.actu-juridique.fr