Fonctionnement de la fiducie
Publié le :
17/09/2019
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2019
Source : www.capital.frLe contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre partie (le fiduciaire), afin qu’elle soit gérée dans un but déterminé... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement de la fiducie
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Rural
Terres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...Source : www.lefigaro.fr -
Devenir tuteur familial
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…),...Source : www.agevillage.com -
Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Rural
Des époux décèdent et laissent comme héritiers leurs huit enfants. Un tiers e...Source : www.efl.fr -
Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...Source : www.20minutes.fr -
Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Les Safer peuvent préempter des bois
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Si les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées,...Source : www.lavieimmo.com -
La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
Oui, la servitude se transmet à l’acquéreur. D’un point de vue juridique, les...Source : www.mysweetimmo.com