Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
Publié le :
25/06/2019
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Source : www.dossierfamilial.comUn divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heureuse avec un peu d’efforts... Lire la suite
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Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux dev...Source : www.boursorama.com
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Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / RuralLa loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entr...Source : www.terre-net.fr
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Les dommages-intérêts alloués à un copropriétaire sont une charge commune dont ne peut être dispensé de contribution son bénéficiaire
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Assouplissement du pacte Dutreil pour les entreprises agricoles
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La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...Source : www.service-public.fr
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Louer sa résidence secondaire
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire,...
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