Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
Publié le :
22/07/2019
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2019
Source : www.pleinchamp.comLe GAEC s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il permet à des exploitants agricoles d’associer leurs forces de travail ainsi que leurs capitaux dans le but de mettre en valeur une exploitation ou bien de vendre en commun leurs productions... Lire la suite
Historique
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Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les l...Source : www.mysweetimmo.com -
Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
La Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle cons...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La donation graduelle
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son p...Source : www.capital.fr -
Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Rural
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Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
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Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Rural
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Les dommages-intérêts alloués à un copropriétaire sont une charge commune dont ne peut être dispensé de contribution son bénéficiaire
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire, se plaignant de désordres structurels affectant l’immeuble...Source : www.efl.fr -
Divorce, décès : quelles conséquences sur un engagement Pinel ?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestion de patrimoine devient craintive. Les français cherchent frénétique...Source : argent.boursier.com