Les Safer peuvent préempter des bois

Historique

• Fonctionnement de la fiducie
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constit...
  Source : www.capital.fr
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• Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
  Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Terres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Devenir tuteur familial
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…),...
  Source : www.agevillage.com
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• Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Des époux décèdent et laissent comme héritiers leurs huit enfants. Un tiers e...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...
  Source : www.20minutes.fr
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• Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté menti...
  Source : www.efl.fr
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• Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent...
  Source : www.boursorama.com
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• Les Safer peuvent préempter des bois
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Si les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées,...
  Source : www.lavieimmo.com
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• La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Oui, la servitude se transmet à l’acquéreur. D’un point de vue juridique, les...
  Source : www.mysweetimmo.com
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