Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
07/08/2025
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2025
Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
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Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025NOTAIRES / Rural
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Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
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