Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
Publié le :
02/11/2022
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtiment à usage commercial, une société agissant en qualité d’usufruitière avait conclu un contrat d’entreprise avec une société de construction et demandait à cette dernière la réparation des dommages résultant de la mauvaise exécution de ce contrat, sur le fondement de la garantie décennale... Lire la suite
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Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
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Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (...Source : monimmeuble.com -
Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr -
Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
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Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédé...Source : www.aurep.com -
Paiement des aides PAC 2022
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Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers
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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
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