Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
Publié le :
15/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frSouveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles sur les haies simplifiées, contentieux sur les retenues d'eau accéléré... Que contient le projet de loi d’orientation agricole qui ambitionne de répondre au double défi du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique ?... Lire la suite
Historique
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Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et l...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...Source : www.vie-publique.fr
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Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
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Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation,...Source : www.vie-publique.fr -
Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
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Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur u...Source : www.touteleurope.eu -
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / Rural
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr -
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
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L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com