Anticiper la transmission de son exploitation agricole
Publié le :
03/02/2020
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février
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02
2020
Source : www.pleinchamp.comÂgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et envisage de transmettre son exploitation. Quels conseils lui donner pour que l’opération se passe au mieux... Lire la suite
Historique
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Anticiper la transmission de son exploitation agricole
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020NOTAIRES / Rural
Âgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et en...Source : www.pleinchamp.com
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Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Rural
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application...Source : www.legifiscal.fr -
Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Rural
Le mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son...Source : www.mon-viti.com -
Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Rural
L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvi...Source : www.paysan-breton.fr -
Quid du bail emphytéotique
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Rural
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L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Rural
En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le no...Source : www.terre-net.fr -
Taxation des sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Rural
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Succession : Sous quelles conditions les enfants d'agriculteurs peuvent-ils bénéficier d'un salaire différé?
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Rural
Les descendants d’un agriculteur, après son décès, ont droit à un « salaire d...Source : interetsprives.grouperf.com -
Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Rural
La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...Source : www.agriculteur-normand.com