Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
Publié le :
21/09/2021
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2021
Source : www.pleinchamp.comSolidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réforme du système assurantiel, annoncée par le président de la République. Le soutien public passera de 300 millions à 600 millions d’euros par an. Il viendra en soutien et en complément de l’assurance récolte, dont les modalités restent à définir... Lire la suite
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Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
N’ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté le paiement, au moy...Source : www.actu-juridique.fr -
Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.labase-lextenso.fr -
Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Rural
Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à m...Source : www.terre-net.fr -
Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Rural
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Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Rural
En France, les trois quarts des agriculteurs exploitants sont des hommes, et...Source : www.insee.fr -
Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Rural
Le principe est simple, le décès du fermier n’entraîne pas la fin du bail rur...Source : www.paysan-breton.fr -
Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Rural
Solidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réf...Source : www.pleinchamp.com