Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
Publié le :
16/05/2022
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Source : www.terre-net.frC'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de l'AFDR (Association française de droit rural) et du think tank AgriDées, le nombre de sociétés agricoles ayant fortement augmenté ces dernières décennies. Elle en entraîne une autre : quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut juridique lorsqu'on cède son exploitation agricole... Lire la suite
Historique
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Bail rural : Avec la nouvelle hausse, de combien sera votre fermage ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022NOTAIRES / RuralLe nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a ét...Source : www.lafranceagricole.fr
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Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / RuralL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...Source : lepetitjournal.com
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Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / RuralDepuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiè...Source : www.pleinchamp.com
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Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural« Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa r...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralPour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...Source : www.efl.fr
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Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralC'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de...Source : www.terre-net.fr
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Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralFace aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur d...Source : www.terre-net.fr
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Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles louées (
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022NOTAIRES / RuralUn homme est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder son épouse...Source : www.aurep.com