Cession de bail rural à un enfant et obligation de bonne foi
Publié le :
30/09/2019
30
septembre
sept.
09
2019
Source : www.lerevenu.comUn agriculteur ne peut céder son bail à son fils contre la volonté du propriétaire que s'il prouve n'avoir jamais rencontré de litige avec lui durant toute la durée de leurs relations, rappelle la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
-
Cession de bail rural à un enfant et obligation de bonne foi
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralUn agriculteur ne peut céder son bail à son fils contre la volonté du proprié...Source : www.lerevenu.com
-
Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralTerres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...Source : www.lefigaro.fr
-
Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralDes époux décèdent et laissent comme héritiers leurs huit enfants. Un tiers e...Source : www.efl.fr
-
Les Safer peuvent préempter des bois
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019NOTAIRES / RuralSi les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées,...Source : www.lavieimmo.com
-
Barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019NOTAIRES / RuralLe barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018 vient d’être pu...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / RuralLe GAEC s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il permet...Source : www.pleinchamp.com
-
Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / RuralLa loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entr...Source : www.terre-net.fr
-
Assouplissement du pacte Dutreil pour les entreprises agricoles
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / RuralLe Pacte Dutreil est un dispositif permettant de donner des entreprises sans...Source : www.terre-net.fr