CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée

Historique

• CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Ne bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...
  Source : www.efl.fr
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• Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
  Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les t...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Avec le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, vous avez accès à un personn...
  Source : terreconnect.fr
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• Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...
  Source : www.terre-net.fr
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• Paiement des aides PAC 2022
  Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. I...
  Source : terreconnect.fr
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• Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...
  Source : www.orcom.fr
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• Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La renonciation à percevoir des fermages sur une longue période, avec l’intention libérale de procurer un avantage au fermier, constitue une libéralité rapportable
  Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Des époux communs en biens sont décédés en 2005 et 2011, laissant pour leur s...
  Source : www.aurep.com
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