CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
Publié le :
28/11/2022
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2022
Source : www.efl.frNe bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) une société qui commercialise des produits agricoles dès lors que le prix d'acquisition de ces produits auprès de tiers représente environ 30 % de son chiffre d'affaires... Lire la suite
Historique
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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
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2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...Source : terreconnect.fr -
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
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À participation partielle, créance de salaire différé partielle
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Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’expl...Source : www.efl.fr -
Bail rural et décès de l’exploitant
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Après le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leur...Source : www.actu-juridique.fr -
Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Rural
Le Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteu...Source : www.lafranceagricole.fr -
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Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
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Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
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L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
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