Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le :
26/06/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributions et cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire... Lire la suite
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
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Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Quel régime juridique pour les eaux de source ?
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Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un...Source : www.mon-viti.com