Domaine privé communal : obligations des communes en matière d’entretien des chemins ruraux
Publié le :
22/06/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frSi les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont considérés par la jurisprudence comme des ouvrages publics, dans la mesure où ils sont affectés à l’usage du public... Lire la suite
Historique
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
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L'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut uti...Source : www.paysan-breton.fr -
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Rural
L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr -
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Rural
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Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020NOTAIRES / Rural
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Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit...Source : www.paysan-breton.fr -
Domaine privé communal : obligations des communes en matière d’entretien des chemins ruraux
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020NOTAIRES / Rural
Si les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020NOTAIRES / Rural
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Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr