Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?
Publié le :
14/03/2022
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Source : www.notretemps.comPouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le décès de notre père en raison du bail rural qui avait été conclu sur ses terres? Lire la suite
Historique
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Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
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C'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de...Source : www.terre-net.fr -
Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / Rural
Face aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur d...Source : www.terre-net.fr -
Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles louées (
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Rural
Un homme est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder son épouse...Source : www.aurep.com -
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Les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux n’ouvrent pas droit à récompense
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
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Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
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Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à m...Source : www.terre-net.fr