Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Publié le :
08/01/2024
08
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus... Lire la suite
Historique
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Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
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