Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
Publié le :
03/04/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euMardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnementales. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont également discuté de pistes afin d’améliorer les revenus des agriculteurs... Lire la suite
Historique
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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
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Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
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Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur u...Source : www.touteleurope.eu
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / Rural
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Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
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L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com