Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le :
22/03/2021
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Source : www.reussir.frEn séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles... Lire la suite
Historique
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Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
Critiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts...Source : www.lafranceagricole.fr -
Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
La Cour de cassation avait donné raison en janvier 2020 à un couple s’estiman...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021NOTAIRES / Rural
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à crée...Source : www.reussir.fr
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La mise à disposition du bail rural
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021NOTAIRES / Rural
Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposi...Source : www.paysan-breton.fr -
Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
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Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Rural
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Cession de bail rural : notion de chose jugée
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Une décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cessio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Rural
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Résiliation du bail rural cédé
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