Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Publié le :
06/07/2020
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Source : www.paysan-breton.frConclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit mais il est souvent source de litiges car, sans écrit, la preuve de l’existence du bail et de son contenu est difficile à apporter... Lire la suite
Historique
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
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L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr -
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
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Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
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Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr