Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le :
15/09/2025
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2025
Source : www.europarl.europa.euLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux... Lire la suite
Historique
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Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026NOTAIRES / Rural
La notification de la décision de préemption adressée par une SAFER à l'acqué...Source : www.lemag-juridique.com -
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de...Source : www.weblex.fr -
Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Une société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce compre...Source : www.lemag-juridique.com -
La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs p...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...Source : agriculture.gouv.fr -
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rura...Source : www.weblex.fr -
Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...Source : www.touteleurope.eu -
Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu