Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le :
21/08/2023
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Source : www.actu-juridique.frPour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est interrogé sur la pertinence de prévoir des possibilités de changement de destination des bâtiments agricoles dans les territoires ruraux... Lire la suite
Historique
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Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
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Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
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Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
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Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr -
Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...Source : www.actu-juridique.fr