Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le :
14/04/2025
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avril
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2025
Source : www.efl.frLa loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droit des sociétés et des autres groupements agricoles (art. 26 et 28)... Lire la suite
Historique
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Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentair...Source : www.efl.fr
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Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour...Source : www.legifiscal.fr -
Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mis...Source : www.editions-legislatives.fr -
L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant...Source : www.terre-net.fr -
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vis...Source : www.actu-juridique.fr