Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Publié le :
15/05/2023
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Source : www.lagazettedescommunes.comDans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023... Lire la suite
Historique
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Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
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Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ê...Source : www.aurep.com -
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
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Quel régime juridique pour les eaux de source ?
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Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
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Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutati...Source : www.actu-juridique.fr -
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023NOTAIRES / Rural
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les m...Source : www.lagazettedescommunes.com
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SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023NOTAIRES / Rural
Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendr...Source : www.actu-juridique.fr