Historique

• Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvier 2018 et remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compt...
  Source : www.litige.fr
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• Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a subi ce type d’événement, même s’il est ancien...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Succession internationale : loi applicable et fiscalité
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusi...
  Source : www.capital.fr
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• Quid du bail emphytéotique
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le louer à long terme. Futur locataire, à la recherche d’un bien et d’un contrat duquel vous pourriez tirer des dro...
  Source : www.capital.fr
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• Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre d’une opération de ravalement obligatoire menée par la commune. L’acheteur déclare être parfaitemen...
  Source : www.efl.fr
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