Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le :
17/04/2026
17
avril
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2026
Source : www.weblex.frLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées… Lire la suite
Historique
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Rural
Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce m...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com -
Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026NOTAIRES / Immobilier
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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...Source : www.service-public.gouv.fr -
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026NOTAIRES / Rural
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Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidenc...Source : www.lemag-juridique.com