Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le :
20/11/2024
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Source : www.ideal-investisseur.frLe mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financières. Communauté légale, séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, ou même PACS... Lire la suite
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
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Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...Source : www.lemag-juridique.com -
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
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La documentation officielle de la PAC 2023-2027
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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