Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le :
09/04/2026
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2026
Source : www.gererseul.comEn colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne le pense, concerne aussi bien un ami qui « dépanne » temporairement qu’un nouveau colocataire intégré au quotidien du foyer sans formalité administrative... Lire la suite
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
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Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
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Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par l...Source : www.lemag-juridique.com -
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Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
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Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
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Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
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Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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