Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Source : www.touteleurope.euMardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnementales. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont également discuté de pistes afin d’améliorer les revenus des agriculteurs... Lire la suite
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
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Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
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Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation,...Source : www.vie-publique.fr -
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr -
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
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Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr -
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
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L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment changer de régime matrimonial ?
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Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...Source : www.juritravail.com