Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le :
28/08/2023
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Source : www.terre-net.fr« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restauration de la nature ont davantage été le théâtre de manœuvres politiques que de discussions sur le fond », note Agriculture Stratégies. Le think tank fait le point sur les éventuels impacts pour les agriculteurs... Lire la suite
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
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