L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le :
25/07/2025
25
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07
2025
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an... Lire la suite
Historique
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un...Source : www.lemag-juridique.com -
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025NOTAIRES / Rural
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...Source : www.weblex.fr -
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr -
S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Rural
Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vo...Source : www.economie.gouv.fr -
Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compens...Source : www.lemag-juridique.com -
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
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Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit per...Source : www.lemag-juridique.com -
Aides de la PAC : des sanctions précisées
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Rural
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs europée...Source : www.weblex.fr -
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com