Loi de bioéthique et les questions de filiation
Publié le :
18/06/2019
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Source : www.lemonde.frEn clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin, le calendrier de la future loi de bioéthique, Edouard Philippe n’en a pas fait mystère. Au-delà de la mesure-phare – l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules... Lire la suite
Historique
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Divorce, décès : quelles conséquences sur un engagement Pinel ?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestion de patrimoine devient craintive. Les français cherchent frénétique...Source : argent.boursier.com -
Assouplissement du pacte Dutreil pour les entreprises agricoles
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Rural
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Quid de la vente à terme
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à per...Source : www.senioractu.com -
La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
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Louer sa résidence secondaire
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Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
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Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent...Source : www.dossierfamilial.com -
Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
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L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du cré...Source : www.dossierfamilial.com -
Loi de bioéthique et les questions de filiation
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le permis de louer prend de l'ampleur
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Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses condi...Source : patrimoine.lesechos.fr