 
                    
                Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
                            Publié le : 
                            25/09/2024
                            25
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?.. Lire la suite
Historique
- 
                        L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
                                                Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
                                                Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPuisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
                                                Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ? 
                                                Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIsabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...Source : www.service-public.fr
- 
                        Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
                                                Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
                                                Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
                                                Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
                                                Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com







