Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
Publié le :
16/07/2019
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Source : www.boursorama.comUn époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux devoirs et obligations liés au mariage au point de rendre impossible le maintien de la vie commune. Toutefois, avant de se lancer dans une telle procédure, plusieurs de ses inconvénients doivent être rappelés... Lire la suite
Historique
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Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent...Source : www.boursorama.com -
Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les ca...Source : passezalacte.com -
Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La donation graduelle
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son p...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux dev...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestion de patrimoine devient craintive. Les français cherchent frénétique...Source : argent.boursier.com -
La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
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Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...Source : www.service-public.fr -
Louer sa résidence secondaire
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire,... -
Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent...Source : www.dossierfamilial.com