Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le :
27/10/2020
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Source : www.lemonde.frJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés à l’administration fiscale s’ils dépassaient 760 euros. Mais ce seuil a été relevé... Lire la suite
Historique
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...Source : www.lemonde.fr
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Rural
L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr -
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
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Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...Source : www.capital.fr -
La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...Source : www.capital.fr