Les preuves du paiement du fermage
Publié le :
11/05/2020
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2020
Source : www.paysan-breton.frLa principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son fermage mais il important qu’il conserve une preuve de ce paiement... Lire la suite
Historique
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Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr -
L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
La clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire pe...Source : www.efl.fr -
Déconfinement et célébration des mariages
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
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Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...Source : investir.lesechos.fr -
Les preuves du paiement du fermage
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
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Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angl...Source : www.capital.fr -
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr