Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
Publié le :
30/11/2021
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2021
Source : immobilier.lefigaro.frEn cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état... Lire la suite
Historique
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Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Rural
En zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
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La sous-location: un risque pour le propriétaire?
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Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
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