Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le :
17/10/2022
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2022
Source : www.orcom.frLes employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production... Lire la suite
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Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLes employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...Source : www.orcom.fr
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Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / ImmobilierLorsque la décision de préemption est annulée après le transfert de propriété...Source : www.efl.fr
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