Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le :
22/01/2025
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janvier
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige de lui payer. Dans ce contexte, le bail rural constitue un contrat de louage, qui n’est pas résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
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Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
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Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...Source : www.lemag-juridique.com
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...Source : www.actu-juridique.fr