Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Publié le :
16/10/2023
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Source : www.actu-juridique.frUne haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peut être « coupée » par un propriétaire privé sans l’accord du maire... Lire la suite
Historique
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Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Le Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un « pacte » qui se veut...Source : www.weka.fr -
Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Une haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peu...Source : www.actu-juridique.fr
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Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr -
Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...Source : www.actu-juridique.fr -
Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...Source : www.lemag-juridique.com