Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le :
02/03/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frAfin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore l’exonération des activités sédentaires... Lire la suite
Historique
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Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
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La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...Source : www.lemag-juridique.com -
Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
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Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce m...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
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Bail rural et indivision : opposabilité après donation
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026NOTAIRES / Rural
La Cour de cassation précise qu’un bail rural conclu par un indivisaire est o...Source : www.lemag-juridique.com -
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
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