Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
Publié le :
30/06/2022
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Source : www.ledauphine.comLa surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voici ce qu’il faut faire dans ce cas-là. Lire la suite
Historique
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Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
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Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...Source : www.sos-justice.net