Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision

Historique

• Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
  Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Terres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Des époux décèdent et laissent comme héritiers leurs huit enfants. Un tiers e...
  Source : www.efl.fr
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• Les Safer peuvent préempter des bois
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Si les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées,...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018
  Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018 vient d’être pu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
  Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Le GAEC s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il permet...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  La loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entr...
  Source : www.terre-net.fr
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• Assouplissement du pacte Dutreil pour les entreprises agricoles
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Le Pacte Dutreil est un dispositif permettant de donner des entreprises sans...
  Source : www.terre-net.fr
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