Barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018
Publié le :
05/08/2019
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Source : leparticulier.lefigaro.frLe barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux parcelles non bâties, comme les terres labourables, les prairies et les vignes... Lire la suite
Historique
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L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / RuralEn matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le no...Source : www.terre-net.fr
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Taxation des sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / RuralRéponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Succession : Sous quelles conditions les enfants d'agriculteurs peuvent-ils bénéficier d'un salaire différé?
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / RuralLes descendants d’un agriculteur, après son décès, ont droit à un « salaire d...Source : interetsprives.grouperf.com
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Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / RuralLa loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...Source : www.agriculteur-normand.com
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Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralUn agriculteur ne peut céder son bail à son fils contre la volonté du proprié...Source : www.lerevenu.com
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Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralTerres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...Source : www.lefigaro.fr
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Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralDes époux décèdent et laissent comme héritiers leurs huit enfants. Un tiers e...Source : www.efl.fr
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Les Safer peuvent préempter des bois
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019NOTAIRES / RuralSi les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées,...Source : www.lavieimmo.com
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Barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019NOTAIRES / RuralLe barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018 vient d’être pu...Source : leparticulier.lefigaro.fr