Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Publié le :
08/07/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les mêmes conditions que le bail précédent. Si le bailleur souhaite s’opposer à ce renouvellement, il doit notifier congé au preneur, au moins 18 mois avant l’expiration du bail par acte extrajudiciaire... Lire la suite
Historique
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
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Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...Source : www.lemag-juridique.com -
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
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Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024NOTAIRES / Rural
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Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
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Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Rural
En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...Source : www.lemag-juridique.com -
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Rural
Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Rural
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Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...Source : www.terre-net.fr