Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
Publié le :
15/02/2021
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2021
Source : www.mon-viti.comCes dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nombre de viticulteurs, qui ont dû faire face à un événement printanier dramatique : le gel des vignes. Événement catastrophique pour ceux qui n’étaient pas assurés pour ce genre de dommage... Lire la suite
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Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les terres...Source : www.lafranceagricole.fr -
Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
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La mise à disposition du bail rural
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Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposi...Source : www.paysan-breton.fr -
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Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nomb...Source : www.mon-viti.com
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Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Rural
Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l...Source : www.francetvinfo.fr -
Cession de bail rural : notion de chose jugée
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