Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.gererseul.comDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles impactent la gestion de votre immeuble... Lire la suite
Historique
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...Source : www.lemag-juridique.com