Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le :
21/08/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frPour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est interrogé sur la pertinence de prévoir des possibilités de changement de destination des bâtiments agricoles dans les territoires ruraux... Lire la suite
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr -
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Immobilier
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