Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Publié le :
29/06/2021
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Source : www.leblogpatrimoine.comLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher... Lire la suite
Historique
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Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
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Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...Source : www.efl.fr -
Contrôle des structures : durée de la détention
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
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