L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
24/10/2024
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2024
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse... Lire la suite
Historique
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr -
Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux q...Source : www.quechoisir.org -
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
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La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Rural
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...Source : agriculture.gouv.fr -
Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com -
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...Source : www.notretemps.com -
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...Source : www.efl.fr